Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site L.O. Rénov Confort les présentes mentions légales.

Le site L.O. Rénov Confort est accessible à l’adresse suivante : www.lorenov-confort.fr (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site www.lorenov-confort.com est édité par L.O. Rénov ayant son siège social à l’adresse suivante : 23 avenue Charles de Gaulle, 54910 Valleroy.
Téléphone : 03 82 22 07 47.
Adresse e-mail : olivier@lorenov.com

Le directeur de la publication est : Olivier Legay. Adresse email de contact : olivier@lorenov.com

Adresse email de contact  : olivier@lorenov.com

Le site L.O. Rénov Confort est hébergé par la société OVH (France), Société inscrite au RCS Roubaix – Tourcoing sous le numéro 424 761 419. Siège social : 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix – France. SAS au capital de 500.000 €.

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site L.O. Rénov Confort.

ARTICLE 2 –  ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : olivier@lorenov.com, ou par courrier adressé au siège social de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
Le site L.O. Rénov Confort a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site L.O. Rénov Confort a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 6 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : olivier@lorenov.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

ARTICLE 7 – CRÉDITS PHOTOS
Les photos utilisées sur ce site sont la propriété de la société L.O. Rénov Confort. Tous droits réservés.

ARTICLE 8 – TARIFICATION

Tous les prix sur le site sont TTC sur la base d’une TVA à 20%.

Fièrement propulsé par WordPress | Thème Bulkshop par WordPress.com.

Retour en haut